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###### Tags: `TILIOS` `marque collective` `certification` # [TILIOS] [Marque collective de certification](https://frama.link/marque-collective-tilios) ![](/uploads/upload_782bec51ae63b7190d57bf4f93e462f6.png) > Image et logo élaborés par le généreux super concierge Yoann Duriaux (Movilab) ## 0- À propos Ce document décrit les travaux du groupe engagé dans l'élaboration / mise en forme d'une [marque collective de certification TILIOS](http://movilab.org/index.php?title=Marque_collective_de_certification_Tilios) ("Tiers-Lieux Libres et Open Source"). Une piste est d'en faire un **standard** pour une multitude d'initiatives (DAISEE, Tiers-Jardin, Cybergarden...). :::warning ++Tâches en cours++ - [x] [Se coordonner](https://framadate.org/m8yq2qug469o6yBp) sur un appel pour caler un temps de contribution. - [x] Caler un temps de rassemblement / contribution entre oct./dec. - [x] Organiser un temps d'atelier à la Cité du Design de Saint-Etienne le 21/11 (avec Lionel, Vlad, Yoann, Antoine, Sylvia et - si possible - Xavier, Simon, Bastien...). ::: ## 1- Collectif ++Core team++ * **Yoann Duriaux** (St.Etienne) * **Lionel Morel** (Paris) * **Vladimir Ritz** (Nantes) * **Xavier Coadic** (Rennes) * **Nicolas Loubet** (Lyon) * **Rieul Techer** (Lyon) * **Antoine Burret** (Genève) * **Marion Rousseaux** (Lille) * **Sylvia Fredriksson** (Lyon) * **Simon Sarrazin** (Lille) ++Associés++ * Bruno Vitasse * P.-A. Phulpin * David Bartholomeo * Connie Chow-Petit * Benjamin Chow-Petit ++Relecteurs++ * Serge Ravet ## 2- Contexte > @Yoann : au lieu de porter un label Tiers-Lieux qui ne dit rien d'autre que "t'en es ?" ou "t'en es pas !" (...) l'idée est d'élaborer une marque collective de certification qui valide un **processus composé de normes ayant l'avantage d'être incluant et motivant pour le plus grand nombre**. ([source : Movilab](http://movilab.org/index.php?title=Marque_collective_de_certification_Tilios)). :::info ### ++Libre & Open Source (Liberté | Qualité)++ 1 = PDF téléchargeable 2 = Drive partagé 3 = Blog participatif 4 = Wiki ouvert 5 = Dépot libre ### ++Confiance & bienveillance (Temps | Durée)++ 1 = Une personne/structure seule porte 2 = Un groupe de personnes/structures porte 3 = Un collectif de personnes/structures porte 4 = Une communauté de personnes/structures porte 5 = Une DAO porte ### ++Libre appropriation (Capacité & Compétences)++ 1 = Utiliser 2 = Etudier 3 = Améliorer 4 = (re)Distribuer 5 = Forker ### ++Émancipation en acte (Processus & Ressources)++ 1 = Industrielle 2 = Economique 3 = Politique 4 = Collective 5 = Citoyenne ### ++Résilience et modularité (Portée de mon action)++ 1 = Mon immeuble / ma rue 2 = Mon village / ma ville 3 = Ma métropole / mon département 4 = Ma région / mon Pays 5 = Mon continent / le monde ::: ## 3- Emergence * **@Lionel > @Vlad** : l'idée est de trouver un moyen d'organiser un tiers-lieux comme une distribution de logiciel libre et cela passe par l'utilisation d'une marque collective de certification (... Nous avions déjà eu l'occasion de discuter ensemble des ambiguïtés de la Charte des Fablabs, et je trouve qu'il y a là une piste intéressante à creuser. Je me souviens que nous avions fait dans le cadre de C-Libre un atelier très éclairant à Nantes sur les licences Open Hardware, qui avait débloqué pour moi beaucoup de choses. Peut-être y aurait-il matière à refaire la même chose autour de cette nouvelle proposition ? * **@Vlad > @Groupe** : c'est une initiative intéressante et qui me fait me poser beaucoup de questions (..) Avez vous avancé sur le projet? Avez-vous des demandes particulières? Pour ce qui est du projet C_libre de PiNG, cette année sera axée sur le thème culture libre fablab et documentation donc je ne suis pas sur que ça match vraiment mais à voir. En tout état de cause je serai ravi de vous prêter main forte. * **@Nicolas > @Vlad** : je serai très heureux de soutenir le rassemblement à Nantes d'un groupe d'acteurs & actrices pour élaborer cette marque collective (ou label "entre pairs"). En effet, c'est un passage d'étape important et nous ressentons le besoin de collaborer avec des personnes expérimentées sur le terrain des licences (création, code, matériel...). À mon niveau, j'y vois un effort déterminant pour soutenir la diversité et le renforcement mutuel des communautés de praticien.ne.s. Par beaucoup d'aspects, cela s'inscrit au cœur des processus de "documentation" (co-production de connaissances en commun.s). * **@Nicolas > @Groupe** : @Vlad parfaitement saisi les enjeux et a confirmé sa motivation pour un temps de contribution qui peut prendre la forme d’une mini résidence à Saint-Etienne / Lyon dans les prochaines semaines (cela pourrait s’intégrer dans le processus de 'Fabrique des Communs’, co-portée par la MYNE et qui se destine à déborder de Lyon). Sa principale question est d'ordre éthique : « Est-ce qu’on veut faire ça ? ». Je n’ai pas répondu. J’en suis resté aux acquis de la Biennale de Design et de qui a suivi après. À compléter avec d'autres échanges du même ordre (@Yoann, @Xavier et al.). * **@Lionel > @Groupe** : j'ai un peu de mal à voir en quoi un problème éthique se pose. Beaucoup de projets Libres ou Open Source ont déjà recours au droit des marques pour fixer des chartes d'usage de manière à faire respecter un certain nombre de valeurs. Wikimedia par exemple a produit des choses intéressantes avec sa [politique de marque](https://scinfolex.com/2014/02/13/mettre-en-partage-une-marque-la-wikimedia-foundation-montre-que-cest-possible) Ce que je trouve intéressant avec le dispositif de la marque collective de certification, c'est que cela rajoute justement une dimension collective, là où les politiques de marque type Wikimedia restent "unilatérales" et, en un sens, "octroyées". Je trouve par ailleurs que le délitement progressif de l'appellation "FabLab" par exemple pose un vrai problème. Quelque part, on peut aussi relier cela à la question des Communs : il n'y a de Communs au sens propre que si la communauté est capable d'imposer le respect d'un ensemble de règles. C'est l'intérêt que je vois dans ce détour par la marque collective de certification, qui me paraît avoir un potentiel en tant qu'utilise de régulation "communautaire". Mais s'il y a des objections sur le plan "éthique", c'est important d'en discuter. * **@Vlad > @Lionel** : ce n'est pas tellement un problème "éthique" C'est surtout une question de choix. Du coté juridique il n'y a rien de bien compliqué pour déposer une marque collective ou une marque de certification. En revanche, il faut établir un règlement. Sans rentrer ici dans le détail, ce règlement doit comporter les règles d'usage de la marque collective ou de certification. Il importe donc de bien déterminer ce règlement. (...) J'assimile vraiment cela à la Marque AB (agriculture biologique) tout le monde peut l'utiliser à condition de respecter les conditions pour que l'aliment soit "Biologique" entendu au sens de la marque. Il faut donc que l'on s'interroge sur ce que veut dire Libre ;) et ce à plein de niveaux : niveau documentation , niveau financement, niveau propriété... :::success ++Sur le réglement++ : (1) il n'est pas si évident qu'il puisse être modifié par la suite (2) Il faut mesurer la légitimité de ce règlement qui doit avant tout être accepté par les acteurs. (3) Il faut mesurer les conséquences de cette (ces) marque(s) c'est à dire, est ce que cela ne va pas diviser la communauté. Par ex. si les conditions du règlement sont trop "strictes" et que personne / aucun tiers lieu ne peut les remplir cela ne va pas apporter l'unification / clarification désiré (je crois). À ce titre, il faut s'inspirer des creatives commons (mettre plusieurs degrés à l'aide de plusieurs marques) (4) Il faut mesurer aussi qui va agir si le règlement n'est pas respecté. On le voit aujourd'hui à propos de la charte des Fablabs, Elle est peu souvent respectée et pourtant cela ne semble pas soulever trop d'indignation... ::: * **@Yoann > Groupe** : Marque AB, Marque NF... ça me parle ! A mon sens il y aurait un risque de la part des communautés si "justement" nous proposions un label "t'en es ou t'en es pas". Hors là, c'est un processus que l'on validerait et des niveaux d'acquisitions co-validés par/entre/avec les pairs. Moi aussi je suis raccord avec l'idée que la forme se calquerait sur une Creative Commons ou une Move Commons. Pour ce qui est de la mise en oeuvre... il faudrait une université ou un dispositif "hors sol" solide et indépendant pour le porter si l'on veut avoir un impact fort dans la société. Politiquement, après une année très "locale", je pense que l'année 2018 sera très orienté en France sur des projets Européens (...). * **@Serge** (en relecture) : (1) Ce serait bien d’avoir l’avis du fablab du Dôme à Caen, l’organisateur du Festival Turfu (François Millet) (2) Le résultat effectif de TILIOS sera-t-il d’inclure ou d’exclure ? Je lis bien qu’il y a une intention d’inclusion, mais les normes, en général, ont pour objet d’exclure tout ce qui n’est pas conforme à la norme (3) Le problème des normes est qu’elles qu’elles rendent paresseux : on fait ce que la norme demande, mais pas plus, surtout s’il ne faut qu’en satisfaire qu’une partie… comme suggéré par un des participants (4) L’idée évoquée d’accepter que x% de conformité pour revendiquer le label me semble être un oxymore — en revanche, on pourrait établir une “matrice de maturité” qui permettrait à chaque fabalab de se positionner et envisager les développements futurs — [exemple de matrice de maturité](http://www.eportfolio.eu/matrix). (5) Une reconnaissance devrait s’effectuer non sur la base du suivi d’une norme mais du **processus dynamique d’amélioration continu**, y compris de la matrice… La reconnaissance ne devrait pas parvenir d’un organisme certificateur (qui va avoir sa propre logique et rigidifier le système) mais sur la base d’une **revue par les pairs qui soit une occasion d’apprendre les uns des autres**. La participation à la revue étant plus importante que l’application de la “norme” elle-même ## 4- Ateliers ### 21/11/2017 ++Contexte++ : à l'invitation du laboratoire de la Cité du Design (déjà engagé dans la co-production de [Fork The World](https://github.com/WorldTrustFoundation/Exposition)), un atelier a eu lieu sur le principe de la marques collective de certification. Etaient notamment présent.e.s sur place @Yoann, @Sylvia, @Vladimir, @Lionel, @Antoine. <center> ![Sylvia Fredriksson, CC BY 2.0](/uploads/upload_8a49ede7bf7945d803453e0f30e1e0ed.jpg) </center> :::success ++**Restitution en tweets**++ : https://storify.com/s_fredriksson/semaineip-atelier-juridique ::: ## 5- Meetings ### 02/11/2017 ++Présent.e.s++ * Sylvia Fredriksson * Yoann Duriaux * Xavier Coadic (AD) * Vladimir Ritz * Nicolas Loubet * Lionel Maurel ++Discussion++ * @Yoann part sur une formation. @Yoann est très heureux de collaborer avec @Vlad ! * @Sylvia : on sort d'un an et demi de collaboration (au travers du co-commissariat de la Biennale de design de Saint-Etienne). Elle intervient sur la coordination d'un programme 'Design des Instances' (qui fait le pari inverse du design des politiques publiques). Gros travail autour des communs. S'intéresse à la co-élaboration / construction du droit. :::success Un temps de recherche est prévu à la Cité du Design les 20-21/11. [VOIR CE PROGRAMME](http://www.citedudesign.com/doc_root/2017/autre/59f720120dbb1_Programme_IP2017_cidedudesign.pdf). ::: * **@Yoann** : rappelle les 5 critères (instituants) Tiers-Lieux : Gouvernance (des gens) / Patrimoine Commun / Libre appropriation / Emancipation par le faire / Résilience. * **@Lionel** : il y a une ambiguité dans le modèle de MoveCommons qui fonctionne sur une base déclaratoire. Mais une marque est fait pour défendre. Se demande si c'est compatible. * **@Yoann** : propose de déposer la marque TILIOS et de notifier uniquement les exclusions. Tiers-Lieu(x) n'est plus déposable car c'est désormais un nom commun. * **@Nicolas** : les tiers-lieux ne sont pas une marque constituée, ce qui provoque un flou en notre défaveur. Il y a un enjeu à protéger **notre culture** par des droits et être exigeant. * **@Xavier** : Comment éviter une "marque" qui enfermerait dans une vision franco-française ? * **@Lionel** : il ne faut pas déposer le nom commun tiers-lieu (la posture sera contestable) * **@Nicolas** : fait réference à des initiatives comme DAISEE, IWOOD, Tiers-Jardin.s. Ces commoners craignent d'être dépossédés. L'enjeu est de transposer nos réflexions sur la marque collective. Il y a un enjeu à dépasser l'outillage juridique actuel (surtout la culture). * **@Lionel** : les licences à réciprocité peinent à émerger. Si l'enjeu est d'ordre culturel, la voie de la marque semble plus pertinente. @Lionel encourage à regarder les droits culturels. * **@Yoann** : propose de forker [Move commons](http://movecommons.org/fr) (qui n'a pas opposable en pratique) * **@Nicolas** : signale qu'il ne ne faut pas confondre diagnostic entre pairs et droits. * **@Lionel** : pour les marques certifiées, il faut un organisme certificateur (point à vérifier). Réagit par rapport à la gradation TILIOS en 5 points. Lionel suggère que l'on fixe un minimum de point à valider par ceux qui se réclament de la marque (3 par exemple) * **@Vlad** : au niveau technique, encore quelques problématiques à aborder, mais qui ne sont pas des obstacles. Soumet la distinction entre gestionnaire du tiers-lieu et utilisateurs. * **@Yoann** : répond qu'il adresse la marque de certification collective aux lieux. Il ajoute qu'il faut se connecter aux universités, etc. La marque doit être évolutive et modifiable. * **@Lionel** : on entre dans les problématiques de gouvernance de la marque. * **@Nicolas** : il ne faut pas confondre la dynamique de communauté et la manière dont la marque est reconnue (et surtout RESPECTÉE par des NON PAIRS reconnus). Si les processus (de reconnaissance / gouvernanc / documentation) entre pairs sont en cours d'acquisition, l'émancipation juridique ne l'est pas. Il y a une URGENCE à apprendre (le simple processus d'acquisition de connaissances autour des licences CC est encore en cours. Il est crucial de revendiquer nos DROITS en terme de patrimoine culturel. * **@Yoann** : cite l'exemple d'un antécédant de combat juridique en 2002 [à approfondir]. ## 6- Ressources ### Articles * [Texte de Sylvia et Yoann sur TILIOS](http://movilab.org/index.php?title=Tiers_Lieux_Libres_et_Open_Source_:_repolitisation_des_pratiques_et_mécanismes_de_reconnaissance_au_sein_de_configurations_collectives) * ["Refaire le monde en tiers-lieu"](http://movilab.org/index.php?title=Refaire_le_monde_en_tiers-lieu) * ["Tiers-lieux, espaces de communs"](http://notesondesign.org/tiers-lieux-espaces-de-communs/) ### Interviews * [Interview de L. Aufrère (par Sylvia)](https://notesondesign.org/laura-aufrere/) ### Actions * [Page Movilab sur la marque collective](http://movilab.org/index.php?title=Marque_collective_de_certification_Tilios) * [Réflexion stratégique sur les TILIOS](https://pad.lamyne.org/s/SJElRDI7b) * [Proposition de renouveler "MoveCommons"](https://bzg.fr/movecommons-v2-fr.html) ## 7- Licence > La licence de ce document (en jardinage) est à clarifier par les contributeurs.